Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Livrery
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 109 177 618 00013
Activité : commerciale
E-mail : livrery.contact@gmail.com
Site : livrery.com

Responsable : Mme Da fonseca

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Livrery à l'adresse :

livrery.contact@gmail.com

2. Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées, Livrery peut collecter différentes catégories de données.

Création et gestion du compte

Lors de la création ou de l'utilisation d'un compte, peuvent notamment être traités :

• adresse e-mail ;
• nom et/ou prénom lorsque renseignés ;
• pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
• photo de profil ;
• informations renseignées volontairement sur le profil ;
• informations nécessaires à l'authentification et à la sécurisation du compte.

Les mots de passe ne sont pas conservés par Livrery sous une forme lisible.

Utilisation de Livrery

Livrery peut également traiter les informations liées à l'utilisation de ses fonctionnalités, notamment :

• bibliothèque personnelle ;
• livres ajoutés ou enregistrés ;
• progression de lecture ;
• historique et statistiques de lecture ;
• préférences ;
• interactions avec les contenus ;
• publications ;
• commentaires ;
• photographies et autres contenus volontairement publiés ;
• informations relatives aux fonctionnalités Premium.

Données techniques

Certaines informations techniques peuvent être traitées lors de l'utilisation du site :

• adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• type d'appareil ;
• système d'exploitation ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Paiements et abonnements

Lorsque vous souscrivez à une offre payante, certaines données nécessaires à la gestion de votre abonnement ou de votre transaction sont traitées.

Les paiements sont effectués par Stripe.

Livrery ne conserve pas directement les informations complètes de votre carte bancaire lorsque le paiement est traité par Stripe.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• créer et administrer votre compte ;
• vous authentifier ;
• fournir les fonctionnalités de Livrery ;
• gérer votre bibliothèque ;
• enregistrer votre progression et vos statistiques de lecture ;
• permettre la publication et l'affichage de contenus communautaires ;
• gérer les abonnements et fonctionnalités Premium ;
• gérer les paiements ;
• envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du service ;
• répondre aux demandes adressées au support ;
• assurer la sécurité du site et des comptes ;
• prévenir les abus et tentatives de fraude ;
• modérer les contenus ;
• améliorer le fonctionnement et les performances de Livrery ;
• respecter les obligations légales de Livrery ;
• afficher des publicités lorsque les conditions légales et, le cas échéant, le consentement de l'utilisateur le permettent.

4. Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements effectués par Livrery peuvent reposer sur :

L'exécution d'un contrat, notamment pour la création et la gestion du compte, la fourniture des services demandés et la gestion d'un abonnement.

Le consentement, notamment lorsque celui-ci est requis pour certains cookies, traceurs publicitaires ou communications facultatives.

L'intérêt légitime de Livrery, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir les abus, lutter contre la fraude et améliorer le fonctionnement du site, sous réserve des droits et libertés des utilisateurs.

Une obligation légale, lorsque Livrery doit conserver ou traiter certaines informations pour respecter ses obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires.

Le RGPD impose que les traitements reposent sur une base juridique appropriée et que celle-ci soit communiquée aux personnes concernées.

5. Supabase

Livrery utilise Supabase pour plusieurs fonctions techniques essentielles du service, notamment :

• la base de données PostgreSQL ;
• l'authentification et la gestion des comptes ;
• le stockage de fichiers et d'images ;
• certaines fonctionnalités en temps réel.

Les données principales du projet Livrery sont actuellement hébergées dans la région West EU (Ireland) — eu-west-1, située en Irlande.

Supabase indique que la région sélectionnée pour un projet détermine l'emplacement de ses données principales.

6. Vercel

Livrery utilise Vercel pour l'hébergement et le déploiement de son site et de son infrastructure web.

Dans le cadre de la fourniture de ces services, certaines informations techniques peuvent être traitées par Vercel afin d'assurer l'accessibilité, les performances, la sécurité et le fonctionnement du site.

7. Stripe

Livrery utilise Stripe pour le traitement sécurisé des paiements et des abonnements.

Lorsqu'un paiement est effectué, les données nécessaires à son traitement peuvent être communiquées directement à Stripe.

Ces données peuvent notamment concerner :

• l'identité du client lorsque nécessaire ;
• les informations relatives à la transaction ;
• le montant du paiement ;
• les informations de facturation ;
• les informations de paiement nécessaires à Stripe.

Livrery n'a pas vocation à stocker directement les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont traités par Stripe.

8. Resend et envoi des e-mails

Livrery utilise Resend pour l'envoi de ses e-mails.

Resend peut notamment être utilisé pour :

• les confirmations d'inscription ;
• les e-mails liés à la sécurité du compte ;
• la réinitialisation d'un mot de passe ;
• les notifications liées au fonctionnement de Livrery ;
• les communications transactionnelles ;
• les communications relatives aux abonnements ou services.

Pour permettre l'envoi de ces messages, certaines données peuvent être transmises à Resend, notamment :

• l'adresse e-mail ;
• le nom ou prénom lorsqu'il est intégré au message ;
• le contenu du message ;
• les données techniques et journaux nécessaires à l'envoi et au suivi de sa délivrabilité.

Resend indique que ses données clients, comprenant notamment le contenu des messages et les journaux de livraison, sont actuellement stockées aux États-Unis. Resend indique également qu'un DPA au titre de l'article 28 du RGPD s'applique à ses comptes et que les transferts depuis l'EEE sont notamment encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Google AdSense et publicité

Livrery utilise Google AdSense afin d'afficher des publicités sur certaines parties du site.

Google et ses partenaires peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment de :

• permettre l'affichage de publicités ;
• mesurer leurs performances ;
• lutter contre la fraude ;
• et, lorsque cela est autorisé et accepté par l'utilisateur, personnaliser certaines publicités.

Lorsque la réglementation impose le consentement de l'utilisateur, les traceurs concernés ne sont utilisés qu'après l'obtention de ce consentement.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ses choix ultérieurement depuis le système de gestion des cookies de Livrery.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique relative aux cookies de Livrery.

10. Destinataires et prestataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre du fonctionnement de Livrery.

Les principaux prestataires techniques actuellement utilisés sont :

Livrery peut également être amené à transmettre certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une disposition légale l'impose.

Livrery ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

11. Contenus publics

Certaines fonctionnalités communautaires de Livrery permettent aux utilisateurs de publier volontairement des informations accessibles à d'autres personnes.

Cela peut notamment concerner :

• le pseudonyme ;
• la photo de profil ;
• certaines informations du profil ;
• les publications ;
• les photographies ;
• les commentaires ;
• les interactions publiques.

Lorsqu'un utilisateur choisit de publier un contenu publiquement, celui-ci peut être consulté par d'autres utilisateurs de Livrery.

Il est donc recommandé de ne pas publier d'informations personnelles que l'utilisateur ne souhaite pas rendre publiques.

12. Durée de conservation

Livrery conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées au compte sont en principe conservées pendant la durée d'existence et d'utilisation du compte.

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans les délais nécessaires, sauf lorsqu'une conservation est requise pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, prévenir une fraude ou assurer la défense des droits de Livrery.

Les données liées aux transactions, factures et obligations comptables peuvent être archivées pendant les durées prévues par la législation applicable.

Les durées peuvent également dépendre des politiques de conservation des prestataires techniques utilisés par Livrery.

Par exemple, Resend indique actuellement conserver les données relatives aux e-mails et journaux pendant 30 jours pour ses offres Free, Pro et Scale, avec des modalités différentes pour Enterprise.

La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et que leur durée doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie.

13. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires utilisés par Livrery sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne.

C'est notamment le cas de Resend, qui indique que ses principales opérations de traitement et le stockage de ses données clients sont réalisés aux États-Unis.

Resend indique encadrer les transferts de données depuis l'Espace économique européen notamment à l'aide des clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne, intégrées à son accord de traitement des données.

D'autres prestataires internationaux utilisés par Livrery peuvent également effectuer des traitements ou transferts internationaux conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable.

14. Sécurité des données

Livrery met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l'altération ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'utilisation frauduleuse.

L'accès aux données est limité aux services et personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de Livrery.

Le RGPD impose notamment que les données soient protégées contre les traitements non autorisés, les pertes et les destructions accidentelles au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

15. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon les circonstances, disposer :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de certaines données ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

livrery.contact@gmail.com

Livrery pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'une telle vérification est nécessaire afin d'éviter qu'un tiers accède frauduleusement aux données d'un utilisateur.

16. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte Livrery.

La suppression entraîne la suppression ou l'anonymisation des données associées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque Livrery est légalement tenu de les conserver ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

17. Cookies

Livrery peut utiliser :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
• des cookies nécessaires à l'authentification ;
• des technologies de sécurité ;
• des traceurs publicitaires liés notamment à Google AdSense.

Les cookies et traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur ne doivent être activés qu'après que celui-ci a effectué son choix.

Une Politique relative aux cookies distincte fournit davantage d'informations sur les technologies utilisées et les possibilités permettant de les accepter, les refuser ou modifier ses choix.

18. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Livrery, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

19. Modification de la Politique de confidentialité

Livrery peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du site ;
• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
• d'un changement de prestataire ;
• d'une évolution réglementaire.

La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour.

En cas de modification importante affectant le traitement des données personnelles, Livrery pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

20. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles :

Livrery
SIRET : 109 177 618 00013
E-mail : livrery.contact@gmail.com
Site : livrery.com